Pour l'application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les personnels titulaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsqu'ils exercent des fonctions fixées ci-après :
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SERVICES |
FONCTIONS |
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Hôtel et cabinet du ministère de la défense, hôtel et cabinet du secrétaire d'État aux anciens combattants. |
Personnels effectuant des permanences, |
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Personnels chargés des déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants et personnels accompagnant le ministre de la défense et le secrétaire d'État aux anciens combattants dans leurs déplacements. |
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Personnels chargés de la sécurité des biens, des personnes et des bâtiments. |
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Huissiers. |
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Personnels d'hôtellerie et de restauration. |
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Personnels de communication, d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement. |
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Personnels chargés de la maintenance des équipements. |
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Personnels chargés de la communication et de la logistique pour assister le ministre ou le secrétaire d'État. |
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Personnels n'appartenant pas au corps de conducteur d'automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. |
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Administration centrale. |
Personnels effectuant des permanences. |
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Personnels participant à des manifestations de communication se déroulant les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. |
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Personnel d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement. |
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Personnels d'hôtellerie et de restauration employés dans des établissements, cercles ou mess ouverts les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. |
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Personnels chargés de la sécurité des biens et des bâtiments. |
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Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes de transmissions, d'information et de communication. |
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Personnels n'appartenant pas au corps de conducteur d'automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. |
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Services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif sous tutelle. |
Personnels effectuant des permanences. |
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Personnels participant à des manifestations de communication se déroulant les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. |
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Personnel d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement. |
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Personnels d'hôtellerie et de restauration employés dans des établissements, cercles ou mess ouverts les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. |
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Personnels chargés de la sécurité des biens et des bâtiments. |
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Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes de transmissions, d'information et de communication. |
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Personnels employés à la lutte contre les armes chimiques et bactériologiques. |
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Personnels n'appartenant pas au corps de conducteur d'automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. |