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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale)


Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :
- la liste d'admission à l'Ecole navale ;
- la liste complémentaire correspondante.
Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.