Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.