Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'intérieur énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :
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PERSONNELS TITULAIRES relevant de la direction générale de l'administration |
F0NCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Ingénieurs en chef des services techniques du matériel. |
Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. |
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Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel. |
Attachés principaux de 2e classe d'administration centrale. |
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Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel. |
Attachés d'administration centrale. |
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Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques. |
Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. |
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Ingénieurs des travaux des services techniques. |
Attachés d'administration centrale. |
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Contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle. |
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. |
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Contrôleurs des services techniques de classe supérieure. |
Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
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Contrôleurs des services techniques de classe normale dont l'indice de rémunération est supérieur à l'indice brut 380. |
Secrétaires administratifs de classe normale. |
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Infirmiers principaux. |
Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
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Infirmiers dont l'indice de rémunération est supérieur à l'indice brut 380. |
Secrétaires administratifs de classe normale. |
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Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. |
Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
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Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. |
Secrétaires administratifs de classe normale. |
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PERSONNELS NON TITULAIRES du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83-263 (1) du 30 décembre 1983 du service national des examens des permis de conduire |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Agents contractuels hors catégorie. |
Attachés principaux de 1re classe. |
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Agents contractuels 1re catégorie. |
Attachés principaux de 2e classe. |
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Agents contractuels 2e catégorie. |
Attachés d'administration centrale. |
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Agents contractuels 3e catégorie et 3e catégorie bis. |
Secrétaires administratifs de classe normale à partir de l'indice brut 380. |