EMPLOIS

ECHELONS

INDICES BRUTS

- Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour.

Echelon unique

HEG

- Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour.

Echelon unique

HEF

- Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour.

- Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour.

Echelon unique

HEE

- Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal.

- Conseiller et avocat général à la Cour de cassation.

2e échelon

HEE

- Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles.

1er échelon

HED

- Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel.

Echelon unique

HEC

- Inspecteur général adjoint des services judiciaires.

- Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal.

Echelon unique

HEC

(pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat)

- Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal.

ECHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

8e échelon

HEB bis

L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

ECHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

ECHELONS

INDICES BRUTS

10e échelon

1 015

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon.

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

ECHELON

INDICE BRUT

Echelon unique

395