Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.