Article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail dans les conditions prévues par la présente section.