Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2008
Art. 2