Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
FONCTIONNAIRES |
FONCTIONNAIRES |
Au-delà de l'indice brut 380 : |
Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
Infirmiers principaux. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
Infirmiers en chef. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Attachés des services déconcentrés. |
Attaché, chargé d'études documentaires de classe normale. |
Attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés. |
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). |
Attachés principaux de 1re classe des services déconcentrés. |
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe). |