Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
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FONCTIONNAIRES |
FONCTIONNAIRES |
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Au-delà de l'indice brut 380 : |
Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
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Infirmiers principaux. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
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Infirmiers en chef. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
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Attachés des services déconcentrés. |
Attaché, chargé d'études documentaires de classe normale. |
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Attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés. |
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). |
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Attachés principaux de 1re classe des services déconcentrés. |
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe). |