Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.