Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1993
Sct. Titre III : Tueries de lapins., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53
- Arrêté du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Tueries de volailles., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57