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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-22 du 4 janvier 1955
Art. 10