Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés., Art. D654-2, Art. D654-3, Art. D654-4, Art. D654-5, Art. R654-6