Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.