Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Prescriptions générales.
, Art. R717-85-1, Art. R717-85-2, Sct. Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
, Art. R717-85-3, Art. R717-85-4, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.
, Art. R717-85-5, Art. R717-85-6, Art. R717-85-7, Sct. Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.
, Art. R717-85-8, Sct. Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
, Art. R717-85-9, Sct. Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques.
, Art. R717-85-10, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers