Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/10/2008 (Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale)

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
II.-La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
1.S'agissant des points liquidés en 2006 et en 2007 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 54 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 48 € pour l'exercice 2010 ;
2, 42 € à compter de l'exercice 2011.
2.S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2008 :
a) S'agissant des points acquis au titre des années 1960 à 1975 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 50 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 40 € pour l'exercice 2010 ;
2, 30 € à compter de l'exercice 2011.
b) S'agissant des points acquis au titre des années 1976 à 1987 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 47 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 33 € pour l'exercice 2010 ;
2, 20 € à compter de l'exercice 2011.
c) S'agissant des points acquis au titre des années 1988 à 1997 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 37 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
2, 13 € pour l'exercice 2010 ;
1, 90 € à compter de l'exercice 2011.
d) S'agissant des points acquis au titre des années 1998 à 2005 :
2, 60 € pour l'exercice 2008 et le premier semestre de l'exercice 2009 ;
2, 27 € pour le second semestre de l'exercice 2009 ;
1, 93 € pour l'exercice 2010 ;
1, 60 € à compter de l'exercice 2011.
III.-La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
2, 60 € pour l'exercice 2008 ;
1, 20 € pour l'exercice 2009.
A compter de l'exercice 2010, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.