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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-891 du 23 septembre 1975
Art. 2, Art. 3, Art. 4