Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi qu'à ceux de certaines préparations pour boissons sans alcool, conditionnées en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi qu'à ceux de certaines préparations pour boissons sans alcool, conditionnées en préemballages)
Les jus de fruits, les jus de fruits concentrés, les nectars de fruits, les jus de légumes, les sirops et les autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi que les préparations pour boissons sans alcool, conditionnés en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres et destinés à être présentés en l'état au consommateur sous forme liquide, congelés ou surgelés ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que par quantités correspondant aux volumes nominaux fixés respectivement dans le tableau ci-après en regard des produits concernés et suivant les modalités y figurant (produit, volumes nominaux en centilitres) :
Jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits et jus de légumes.
Autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait.
- admis à titre définitif : 10 (2), 12,5, 20, 25, 33, 50, 75, 100, 125 (5), 150, 200.
- admis jusqu'au 31 décembre 1988 : 19 (3), 70.
Sirops, préparations pour boissons sans alcool.
- admis à titre définitif : 10, 12,5, 20, 25, 50, 75, 100, 125, 150, 200.
- admis jusqu'au 31 décembre 1988 : 70 (4).
(1) Uniquement en boîtes métalliques.
(2) Uniquement pour les boissons étiquetées comme apéritifs sans alcool.
(3) Sous réserve que ce volume soit contenu dans des bouteilles qui étaient détenues par les utilisateurs ou consignées à la date d'entrée en application du présent arrêté.
(4) Uniquement pour les produits présentés dans des bouteilles de verre.
(5) Dans les conditions posées par l'article 5 de la directive 75/106/C.E.E. modifiée susvisée.