Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi qu'à ceux de certaines préparations pour boissons sans alcool, conditionnées en préemballages)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, ainsi qu'à ceux de certaines préparations pour boissons sans alcool, conditionnées en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 1er conditionnés avant la date de son entrée en application, ni à ceux destinés à l'exportation et aux transports aériens.