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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens.