Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages)
L'arrêté du 18 mai 1979 relatif aux volumes nets des bières préemballées en vue de la vente, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1980, est abrogé.