Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.