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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.