Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages)
La margarine, les graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et les pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse, conditionnées en préemballages [*conditionnement*] par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinées exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :
15, 125, 250, 500, 1.000, 1.500, 2.000, 2.500, 5.000 (valeurs exprimées en grammes).
En outre, les valeurs 200 grammes et 800 grammes sont admises pour une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.