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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de la margarine, des graisses, émulsionnées ou non, animales et végétales, et des pâtes à tartiner à faible teneur en matière grasse en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter de sa publication [*date d'effet*].