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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages)
L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets du beurre préemballé en vue de la vente au détail est abrogé.