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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/2008
au
11/04/2009
(Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des beurres en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter de sa publication.