Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 concernant les volumes nets des laits de consommation en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 concernant les volumes nets des laits de consommation en préemballages)
Les laits crus, pasteurisés, conditionnés, pasteurisés de haute qualité stérilisés, stérilisés UHT et aromatisés, conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre cinq millilitres inclus et dix litres inclus et destinés à être présentés en l'Etat au consommateur ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les volumes nominaux suivants, exprimés en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :
0,10 - 0,20 - 0,25 - 0,50 - 0,75 - 1 - 1,5 - 2
(valeurs exprimés en litres).