Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages)
1. Châtaignes et marrons.
2. Dattes.
3. Fruits secs ou séchés, avec ou sans coque, en mélange ou non, autres que les noix.