Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1974 relatif au poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1974 relatif au poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail)
Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;
L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;
L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.