Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1974 relatif au poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1974 relatif au poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail)
En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.