Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine)
Les contenants mentionnés à l'article 1er doivent porter de manière visible, lisible et indélébile, de telle façon qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la masse nominale, l'indication de leur capacité nominale ou, le cas échéant, une référence à la norme C.E.N. (E.N. 76 édition 1 de décembre 1978) [*mentions obligatoires - étiquetage*].