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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contenants fabriqués à compter de sa publication [*date d'effet*].