Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des fruits et légumes surgelés et des pommes de terre préfrites surgelées en préemballages)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des fruits et légumes surgelés et des pommes de terre préfrites surgelées en préemballages)
L'arrêté du 22 septembre 1975 relatif aux poids nets des fruits et légumes surgelés préemballés en vue de la vente au détail est abrogé à compter du premier jour du septième mois suivant celui de la publication du présent arrêté.