Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des huiles comestibles en préemballages)
Les huiles comestibles conditionnées en préemballages [*conditionnement*] par quantité nominale comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, et destinées à être présentées en l'état au consommateur, ne peuvent être importées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermant les volumes nominaux suivants, exprimés en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :
0,05, 0,10, 0,25, 0,50, 0,75, 1, 2, 3, 5, 10 (valeurs exprimées en litres).