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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des vinaigres comestibles en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des vinaigres comestibles en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter de sa publication [*date d'effet*].