Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)
Les aliments [*pour bébés*] destinés au premier âge, tels que visés par le chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976, ne sont pas soumis aux présentes dispositions [*champ d'application - dérogations*].