Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)
A compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication du présent arrêté, sont abrogés [*date d'effet*] :
a) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des farines, fécules, semoules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail, en tant qu'il concerne les farines et semoules.
b) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des riz préemballés en vue de la vente au détail.