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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes du sucre impalpable, du sucre roux ou brun et du sucre candi en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes du sucre impalpable, du sucre roux ou brun et du sucre candi en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur*].