Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages)
Les produits de lavage et de nettoyage conditionnés en préemballages, d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes ou 5 millilitres inclus et 10 kilogrammes ou 10 litres inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales correspondant aux valeurs reprises dans le tableau ci-après en regard des produits concernés. Ces quantités nominales seront exprimées en utilisant comme unités de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre selon le cas.
Produits, quantités nominales, valeurs exprimées en grammes ou en millilitres :
Savons solides de toilette et de ménage et détergents sous forme solide :
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
Savons mous et détergents sous forme de pâtes :
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
Produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que produits auxiliaires et préparations d'hypochlorites :
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
Produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que produits auxiliaires et préparations d'hypochlorites :
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
Poudres de récurage :
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
Produits de prélavage et de trempage.
de 25 à 150 tous les multiples de 25,
de 150 à 750 tous les multiples de 50,
de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,
de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,
de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.
En outre, sont admises les valeurs :
800 et 1 200 grammes pour les savons solides de toilette et de ménage et détergents sous forme solide ;
375 millilitres pour les produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que les préparations auxiliaires et les préparations d'hypochlorites.