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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du 36ème mois suivant celui de sa publication.