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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballage)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballage)


Les dispositions du présent arrêt entrent en vigueur le premier jour du trente-sixième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur*].