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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les quantités nominales des produits d'entretien en préemballages)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les quantités nominales des produits d'entretien en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du trente-sixième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur*].