Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)
Les colles et adhésifs solides ou en poudre conditionnés en préemballages d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages [*conditionnements*] renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme :
25, 50, 125, 250, 500, 1000, 2500, 5000, 8000, 10000 (valeurs exprimées en grammes).
En outre sont admises les valeurs 200 et 300 (valeurs exprimées en grammes).