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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication [*modalités d'application - date d'entrée en vigueur*].