Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Le présent arrêté ne s'applique pas [*champ d'application*] :
a) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits cosmétiques à base d'alcool comprenant plus de 3 pour 100 en volume d'huile de parfum naturel ou synthétique ou plus de 70 pour 100 en volume d'alcool éthylique pur ;
b) Aux générateurs d'aérosol contenant des médicaments ;
c) Aux générateurs d'aérosol destinés au conditionnement de produits dont le volume de phase liquide constitue une dose à utiliser en une fois et portant la mention unidose ;
d) Aux générateurs d'aérosol contenant des produits à usage exclusivement professionnel.