Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent au préemballage.