Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du trente-sixième mois suivant celui de sa publication.