Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des solvants en préemballages)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des solvants en préemballages)
Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent au préemballage.