Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des peintures et vernis en préemballages)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des peintures et vernis en préemballages)
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.