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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des huiles de graissage en préemballages)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des huiles de graissage en préemballages)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication [*date d'entrée en vigueur*]. Elles ne sont pas applicables aux préemballages destinés à l'exportation [*champ d'application*].